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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Accords Majeurs et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services, de conseils, de vin ou tout autre produit proposé par Accords Majeurs. Toute prestation accomplie par Accords Majeurs implique donc l’adhésion sans réserve et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Services et produits Accords Majeurs

Accords Majeurs propose des prestations d’animation de dégustation, composition de caves, cadeaux clients.
Les services et produits achetés par le client sont sous sa propre responsabilité. Tout évènement pouvant annuler les prestations achetées ne pourrait engager la responsabilité d’Accords Majeurs, ni donner lieu à un dédommagement en faveur du client. Accords Majeurs est tenue à la confidentialité pour toutes les informations transmises pour la bonne réalisation des prestations. Tout échange de courriels, sans document contractuel, ne peut servir à l’établissement d’une relation commerciale et ainsi constituer des preuves de l’existence d’une commande.

Article 3 : Prix
Les prix des prestations et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Article 5 : Conditions financières
Le règlement des commandes s’effectue en euros, soit par chèque à l’ordre de la SAS Accords Majeurs, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire sur le site www.mariellesindt.com . Sauf disposition contraire lors de l’enregistrement de la commande, le client devra verser un acompte de 50% TTC du montant global de la facture pour une commande sur devis, et le solde à la livraison de la prestaiton. Tout achat directement sur le site www.mariellesindt.com est réglé en totalité au moment de la commande, en €TTC.
5.1 Rabais et ristournes
Les tarifs proposés mentionnent les rabais et ristournes qu’Accords Majeurs serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.
5.2 Délais et retard de paiement
Sauf disposition contraire, les factures Accords Majeurs sont exigibles à 30 jours fin de mois. Tout paiement différé entraîne l’application de pénalités de retard s’élevant au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points outre indemnité forfaitaire de recouvrement fixée par décret à 40€ (Art 441 – 5 et 441 – 6 du Code de commerce). Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
5.3 Clause suspensive
En cas de situation intermédiaire non payée, après mise en demeure restée sans effet à 15 jours, Accords Majeurs se réserve le droit de cesser ses prestations jusqu’à la réception du règlement.
5.4 Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure, le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, l’ensemble des contrats en cours sera résolu de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit d’Accords Majeurs.
5.5 Déchéance du terme
En cas de situation impayée, la totalité de la créance deviendra exigible 15 jours après mise en demeure restée sans effet. Qui plus est, en cas de pluralité de factures, l’ensemble des créances sera exigible 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
5.6 Clause pénale
De convention expresse, toute facture non contestée sous huit jours par lettre recommandée avec accusé de réception est considérée comme acquise. En cas de non-paiement, une indemnité de 15 % sera demandée à titre de clause pénale outre pénalités de retard.
Article 6 : Délais de livraison et retrait

Le risque du transport est supporté en totalité par le client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 7 : Prise de commande et début des travaux

Seule la réception du devis signé et de l’acompte déclenche la commande . Tout devis signé, accompagné de l’acompte, vaut bon de commande et est considéré comme irrévocable. En cas de défaillance ou annulation de la part du client, la totalité de la commande est due. Le début des travaux aura lieu lorsque tous les documents contractuels, ainsi que les éléments organisationnels et logistiques nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, seront mis à la disposition d’Accords Majeurs. Toute prestation non mentionnée dans le devis initial fait l’objet d’un devis complémentaire. Elle est considérée comme commandée selon les conditions susmentionnées.

Article 8 : Force majeure

La responsabilité d’Accords Majeurs ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 : Informatique et libertés

Les informations recueillies dans le cadre des relations commerciales entre Accords Majeurs et le client sont destinées à un usage interne et ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, selon l’article 34 de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, ils peuvent adresser un courrier à l’adresse :

Accords Majeurs – Rue du Pinot, ZA Plan Cumin – 73800 Les Marches

Article 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, l’attribution de compétence est faite au Tribunal compétent de Chambéry.

Article 11 : Consommation d’alcool

Accords Majeurs propose des dégustations au cours desquelles un crachoir est à disposition des participants. Chaque participant est responsable de sa consommation et de son état.

Accords Majeurs décline toute responsabilité quant à un éventuel accident, litige, dégât causé au cours ou suite à une dégustation, du fait ou non de la consommation d’alcool.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
La vente d’alcool à des personnes mineures est interdite.